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نموذج القانون الداخلي للتعاونية بالفرنسية

القانون الداخلي للتعاونية بالفرنسية
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Le règlement interne d'une coopérative est un document juridique qui établit les règles de fonctionnement de la coopérative et qui est destiné à être suivi par tous les membres de la coopérative. 
Le règlement interne est généralement établi lors de la création de la coopérative et peut être modifié ultérieurement en fonction des besoins de la coopérative.
Il est important que le règlement interne de la coopérative soit clair, cohérent et conforme aux lois et réglementations en vigueur. 
Les membres de la coopérative doivent être informés de son existence et de son contenu, et être encouragés à poser des questions ou à faire des suggestions pour améliorer son fonctionnement. 
Le règlement interne est un outil essentiel pour assurer une gestion transparente et démocratique de la coopérative, et pour garantir que tous les membres bénéficient des avantages de l'entreprise de manière équitable.

Pour cela, vous trouver ci-dessous un bon model de loi interne de coopérative, qui disponible à télécharger au format DOC aux liens  au dessous:

القانون الداخلي للتعاونبة بالفرنسية

Model au Règlement interne de Coopérative

Coopérative……………….

Règlement interne

Vu le décret 2-91-251 du 22 septembre 1993 fixant le statut 24-83relative au statut général des coopératives et les missions de l’office du développement de la coopération.
L’assemblée générale constitutive a été tenu le ………………………
Et a proposé le présent règlement intérieur qui a été approuvé par l’assemblée des adhérents.

Article 1 : La composition des parts :
1) Le montant des parts de chaque adhérents est de 500,00dgs et ce selon le statut pendant les 3 années.
2) L’évaluation de la participation en nature se fait par un comité de suivi de la coopérative composé de conseil administratif de la coopérative la tenue d’un assemblée extraordinaire est nécessaire pour prendre les décision à ce sujet.
3) Les parts restant étant payable dans les propositions et les délais fixés par le conseil d’administration.
4) En cas du non respect des délais fixés par le bureau administratif, le coopèrent est exclu seuls les coopérateurs à jour de leurs versements ont droits de vote dans les assemblées générales et peuvent faire partie du conseil d’administration.

Article 2 : Cession des parts :
1) Les parts peuvent être cédées, avec l’autorisation du conseil d’administration sous réserve d’approbation par la plus prochaine assemblée générale.
2) La transmission des parts se fait dans les 60 jours.

Article 3 : Variabilité du capital :
1) Peut modifie les valeurs des parts de souscription au augmenté les parts si les engagements se sont multipliés de la coopérative est augmenté.
2) Le capital de la coopérative peut être augmente à travers l’acceptation de nouvelles parts des adhérents pour honorer ses engagements.
3) Le capital de la coopérative s’augmente à travers des souscriptions en nature ou en espèce.
4) La coopérative peut accepter de nouveau adhésion pour augmenter son capital.
5) Toute fois, le montant au dessous duquel le capital souscrit ne peut être réduit, par reprise d’apports, de la coopérative depuis sa constitution.
6) Toute Modification du capital de la coopérative en espèce ou en nature est considérée illégal sauf autorisation du conseil est approuvée par l’assemblée générale de 2/3 des ses membres.

Article 4 : Les nouveaux coopérants :
Les conditions d’acceptation des nouveaux adhérents :
1) Présentation d’une demande au conseil d’administration pour sujet d’adhésion à la coopérative.
2) Le demandeur de l’adhésion annonce lu les statuts de la coopérative.
3) Le refus ou l’acceptation se fait dans les 20 jours à travers une lettre accompagnée d’un accusé de réception.
4) Le coopèrent est considérée comme adhérant à partir de la date de son acceptation, il a les mêmes droits et engagement envers la coopérative.
5) Le coopérant accepte le montant de la part prononce par le conseil d’administration et l’assemblée générale et considérée coopèrent qui bénéficie des biens de la coopérative.
6) Les parts de la nouveau coopérant ont les mêmes utilités que les parts des anciennes coopérants.
7) Tout les adhérents, bénéficient de la différence entre les anciennes parts et les nouvelles parts qui soit considérées comme des supplémentaire.

Article 5 :
*** La distribution des gains et développement du capital :
1) Le conseil d’administration prépare des calendriers pour l’organisation de la comptabilité journalière.
2) Les dépenses et les recettes sont enregistrées ainsi que leurs natures. Les recettes et les dépenses et leurs natures sont enregistrées.
3) Pour garantir les dépenses de la coopérative une partie de l’excèdent se distribue l’autre renforce le capital de la coopérative.
4) Puisque la coopérative a besoin d’équipement … pour assurer sa durabilité, en plus de l’acceptation des nouvelles parts, le conseil d’administration prévoit :
- déduction d’un pourcentage pour le développement du capital.
- diversification du produit de la coopérative.
- adhésion aux unions des coopératives pour l’intérêt de la coopérative.
- demander l’aide auprès des services pour la prospection relative aux marchés (Hôtel, Commerçant et les boutiques situés à la ville).
 
Article 6 :
*** Allocation sur Les missions :
1) Tous adhérents ont le droit des indemnités couvrant les taches effectuées au profit de la coopérative (dépenses de transport).
2) Pour que la coopérative bénéficie des allocations il faut qu’elle sache sa mission.
3) Chaque chargée de mission est appelé à présenter un rapport signé contenant les résultats de la mission et la comptabilité relative aux frais du transport justifie à la fin de la mission.
4) Le chargé de la mission est indemnisé après la présentation du rapport, signe sur un reçu montrant le montant en chiffres et en lettres et la nature de la mission et sa date.

Président                     Secrétaire 
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Admin
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حاصل على الاجازة في القانون ودبلوم محلل البرامج، كاتب عمومي سابق ومنتدب قضائي متقاعد، أهتم كثيرا بالمحتوى الرقمي، وأسعى جاهدا الى تقديم رؤيتي الخاصة وتدوين كل ما تعلمته في هذا الموقع للإفادة في أعمال هادفة والاستفادة من خبرات الآخرين وتجارب السابقين، وبمنطق رابح/رابح للجميع، حيث نلتقي هنا ونقرأ لنرتقي من كل فن طرف مفيد.
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