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نموذج محضر الجمع العام التأسيسي للتعاونية بالفرنسية

محضر الجمع العام التأسيس للتعاونية باللغة الفرنسية

- Infos sur le procès verbal:

Le procès verbal de l’assemblée générale constitutive est un document qui officialise la création d’une entreprise ou d’une association ou d'une coopérative. Il s’agit d’un compte-rendu détaillé de la réunion au cours de laquelle les fondateurs ont pris les décisions nécessaires à la création de la structure.

Procès verbal de l’assemblée générale

- Composants de procès verbal:

Voici un exemple de ce que pourrait contenir un procès verbal de l’assemblée générale constitutive :
- Objet de la réunion : création d’une entreprise ou association ou coopérative.
- Date et heure : date et heure de la réunion.
- Lieu : lieu de la réunion.
- Présents : nom et prénom des fondateurs présents
- Excusés : nom et prénom des fondateurs absents avec motif d'absence.
- Ordre du jour : Election du président de séance et du secrétaire.
- Présentation du projet de création de l’entreprise ou association ou coopérative.
- Discussion sur le projet et prise de décision.
- Formalités de création de la structure : rédaction des statuts, nomination des dirigeants, etc.
- Divers.
- Déroulement de la réunion.
- Election du président de séance et du secrétaire : nom du président de séance est élu à l’unanimité pour présider la réunion et nom du secrétaire est nommé secrétaire de séance.
- Présentation du projet de création de l’entreprise ou association ou coopérative. : description détaillée du projet et de ses objectifs.
- Discussion sur le projet et prise de décision : échange sur les différents aspects du projet, notamment sur les statuts, les dirigeants, les membres fondateurs, etc. Après délibération, les fondateurs ont pris les décisions suivantes :
- Adoption des statuts de l’entreprise ou association ou coopérative. tels que présentés.
- Nomination de nom des dirigeants en qualité de fonction des dirigeants.
- Fixation du montant des apports en numéraire.
- Fixation de la durée de la société.
- Approbation de toutes les démarches nécessaires à la création de l’entreprise ou association ou coopérative et délégation de pouvoir au président de séance pour les formalités administratives
- Formalités de création de la structure : détail de toutes les formalités effectuées pour la création de l'entreprise ou association, comme la rédaction des statuts, la déclaration de constitution, etc.
- Divers : autres points abordés lors de la réunion, le cas échéant.
- La séance est levée à heure de fin de la réunion.
- Fait à - lieu de la réunion-, le -date de la réunion-
- Signature du président de séance et du secrétaire.

Model de Procès verbal de l'assemblée générale constitutive de la coopérative:

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L’assemblée générale constitutive de la coopérative ………. a été tenu le …………………….

Etaient présents à cette assemblée :
- Représentant de l’office de développement et de coopération.
- Les autorités locales.
- Le centre de travaux agricoles de …………
- Les futures adhérentes.

L’ouverture à mis l’accent sur le rôle de le femme rurale dans le domaine de l’économie, et aussi le rôle joué par les coopératives pour intégrer la femme au développement.

Ensuite le représentant de l’ODCO a expliquée quelques articles de la loi 12-112.

Le représentant de l’autorité locale à encourager les femmes pour qu’elles fournissent des efforts à fin que la coopérative puisse honorer ses engagements.

Ensuite l’assemblée générale constitutive à lu les membres du conseil administrative qui sont comme suit :
- Présidente :
- Vice Présidente :
- Secrétaire :
- Vice Secrétaire :
- Trésorière :
- Vice Trésorière :

Présidente                 Secrétaire
..........................
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Admin
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